Conditions générales

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS JURIDIQUES

Les présentes conditions générales (« Conditions juridiques ») s’appliquent à votre accès au site Web de Rebotec Canada à l’adresse www.rebotec-canada.ca (le « Site ») et à son utilisation, ainsi qu’aux produits, demandes de renseignements, soumissions, communications et services connexes qui renvoient aux présentes Conditions juridiques (collectivement, les « Services »).

Dans les présentes Conditions juridiques, « Rebotec Canada », « nous », « notre » et « nos » désignent l’exploitation canadienne de Rebotec. « Vous » désigne toute personne ou entité qui accède aux Services ou les utilise.

Vous pouvez communiquer avec Rebotec Canada par téléphone au +1 (204) 371-2775 ou par courriel à Marklanouette@gmail.com.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions juridiques. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions juridiques de temps à autre. Toute version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications constitue votre acceptation des conditions mises à jour, sous réserve des lois applicables.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne devraient pas soumettre de demandes d’achat ni conclure de transactions par l’entremise des Services sans la participation d’un parent ou d’un tuteur légal.

DEMANDES DE PRODUITS, SOUMISSIONS ET CONDITIONS D’ACHAT

Demandes de renseignements et disponibilité des produits : Les renseignements sur les produits affichés sur le Site sont fournis à titre informatif. La disponibilité, les quantités, les couleurs, les formats, l’emballage, les prix et les options de livraison peuvent être confirmés au moyen d’une demande de renseignements ou d’une soumission de Rebotec Canada.
Prix : Sauf indication contraire dans une soumission ou une facture écrite, les prix affichés ou discutés doivent être confirmés et peuvent être modifiés sans préavis. La soumission ou la facture émise par Rebotec Canada déterminera le prix applicable à la transaction concernée.
Taxes : Les taxes fédérales, provinciales, territoriales ou autres taxes applicables seront facturées conformément à la loi. Si vous réclamez une exemption fiscale, vous pourriez devoir fournir des documents justificatifs valides avant que l’exemption puisse être appliquée.
Expédition et livraison : Les frais d’expédition, de transport, de manutention ou de livraison peuvent être indiqués séparément. Les frais applicables doivent être payés conformément aux modalités de la soumission ou de la facture avant l’expédition, lorsque requis.
Commandes et paiement : Le fait de soumettre une demande de renseignements sur le Site ne constitue pas en soi un achat complété. Toute commande est assujettie à l’acceptation de Rebotec Canada ainsi qu’aux modalités de paiement, de disponibilité, d’expédition et aux autres conditions indiquées dans la soumission ou la facture applicable.
Ventes finales : Sauf entente écrite contraire de Rebotec Canada, les ventes de produits sont considérées comme finales une fois acceptées et exécutées. Les retours, remboursements, annulations ou crédits sont assujettis aux modalités de la soumission ou de la facture applicable ainsi qu’aux droits qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.

RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS ET UTILISATION

Nous déployons des efforts raisonnables afin de fournir des descriptions de produits, des renseignements sur l’application, des images, des spécifications et d’autres contenus exacts. Toutefois, les couleurs, l’emballage, l’apparence des produits, les spécifications, la disponibilité et d’autres détails peuvent changer ou apparaître différemment selon l’appareil ou l’écran utilisé.

Les clients sont responsables de consulter les instructions applicables aux produits, les renseignements techniques, les consignes de sécurité et les exigences propres au projet avant l’utilisation. La pertinence d’un produit peut dépendre du support, de la préparation, des conditions environnementales, de la méthode d’application et d’autres facteurs propres au projet.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu, notamment les textes, graphiques, photographies, vidéos, logos, marques de commerce, conceptions, logiciels et autres éléments (collectivement, le « Contenu »), appartiennent à Rebotec Canada, à Rebotec ou à leurs titulaires de droits respectifs, ou leur sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous bénéficiez d’un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Site et de l’utiliser à des fins personnelles ou pour des besoins commerciaux internes légitimes. Sauf autorisation écrite ou disposition permise par la loi, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, vendre, publier ou exploiter commercialement le Contenu ou les marques de commerce Rebotec.

UTILISATION ACCEPTABLE

Vous acceptez de ne pas utiliser abusivement le Site ou les Services, de ne pas nuire à leur fonctionnement ou à leur sécurité, de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé, de ne pas soumettre de renseignements faux ou trompeurs, de ne pas utiliser de méthodes automatisées pour recueillir indûment le contenu du Site et de ne pas utiliser les Services à des fins illégales.

LIENS VERS DES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou services de tiers. Ces ressources sont fournies à titre pratique et ne sont pas contrôlées par Rebotec Canada. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité, de la disponibilité ou des conditions applicables aux sites Web de tiers.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Site et son contenu informatif général sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Aucun élément du Site ne doit être interprété comme une garantie qu’un produit, une méthode d’application ou un résultat particulier conviendra à tous les projets. Toute garantie écrite relative à un produit, le cas échéant, est régie par ses propres modalités.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Rebotec Canada ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de l’utilisation du Site ou des Services. Lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue, toute limitation s’appliquera uniquement dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation des Services est également assujettie à notre Politique de confidentialité, qui explique comment les renseignements soumis par l’entremise du Site peuvent être recueillis, utilisés et traités.

COMMUNICATIONS ET TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES

En communiquant avec nous par voie électronique, vous consentez à recevoir par voie électronique les ententes, soumissions, factures, avis, divulgations et autres communications, lorsque la loi le permet. Les communications électroniques peuvent satisfaire aux exigences légales selon lesquelles certaines communications doivent être faites par écrit.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions juridiques et votre utilisation des Services sont régies par les lois applicables du Canada ainsi que par les lois de la province ou du territoire compétent relativement à la transaction ou au différend concerné, sans limiter les droits ou protections obligatoires des consommateurs qui s’appliquent à vous.

DISPOSITIONS DIVERSES

Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions juridiques est jugée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions demeureront en vigueur dans la mesure permise par la loi.
Absence de renonciation : Le fait de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions juridiques ne constitue pas une renonciation au droit de l’appliquer ultérieurement.
Intégralité de l’entente : Les présentes Conditions juridiques, ainsi que toute soumission, facture, modalité propre à un produit, Politique de confidentialité et toute autre condition expressément intégrée par renvoi, constituent l’entente régissant votre utilisation des Services et les transactions applicables.

NOUS JOINDRE

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, une demande relative à un produit ou toute autre demande, veuillez communiquer avec :

Rebotec Canada
Téléphone : +1 (204) 371-2775
Courriel : Marklanouette@gmail.com